INTRODUCTION

Le site www.croquetakeaway.com (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par l’établissement Croque Le Temps (ci-après dénommé « Croque Le Temps »), dont le siège social est situé au 5 rue du moulin 1357 Hélécine, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0655.565.491. Le Site permet à Croque Le Temps de proposer à la vente des plats préparés, des boisssons,.. (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Croque Takeaway et être informé de mon droit de rétractation

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par Croque Takeawway sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite. Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour la Belgique uniquement. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA belge, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Croque Takeaway se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment. En outre, Croque Takeaway dispose d’un programme de fidélité dont les conditions sont détaillées dans les conditions générales du programme fidélité Croque Takeaway visibles sur le site www.croquetakeaway.com . Le client déclare accepter les conditions générales du programme fidélité Croque Takeaway dès lors qu’il accepte les conditions générales de vente Croque Takeaway.

ARTICLE 4 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

4.1 Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Croque Takeaway sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.

4.2 Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ». A tout moment, l'Utilisateur pourra : • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier. • poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats". • terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Commander". Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Commander", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer votre compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse, le mode de livraison et le mode de paiement.

Offres commerciales

Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son " code avantage ", dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. Les commandes sont payables en : • Euros par Paypal ou via carte bancaire au restaurant ou lors de la livraison à domicile. Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par Paypal, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Croque Takeaway. Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Croque Takeaway et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat. Le Client aura ensuite accès « à l’historique et détails de mes commandes » en cliquant sur "voir mon compte client" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

4.5 Modification d'une commande

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ». Pour modifier une commande, il est nécessaire d'annuler la commande via téléphone au +19 65 67 14, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider. Une commande passée en statut « en préparation » ou « livré » n'est plus modifiable.

ARTICLE 5 – LIVRAISON & TAKEAWAY

5.1 Délais et modes de livraison

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par l’établissement Croque Le Temps, ouverts du lundi au dimanche, excepté le mercredi. Les commandes sont traités dès réception du règlement.

Mode de livraison « Takeaway »

Le mode de livraison "Takeaway" comprend la réception de vos produits au sein de l’établissement Croque Le Temps situé au 5, Rue du Moulin à 1357 Hélécine. Les produits peuvent être réceptionnés tous les jours de la semaine excepté le mercredi à partir de 17h. Cependant, il convient au client d’indiquer dans le champ réservé aux commentaires relatifs à la commande, l’heure à laquelle il souhaite réceptionner les produits commandés.

Mode de livraison « Livraison »

Le mode de livraison "Livraison" comprend la livraison de vos produits commandés chez vous à l’adresse mentionnée lors de la commande. La livraison est disponible et gratuite à partir de 18h jusqu’à 20h30 pour les clients habitants le village d’Hélécine et les communes avoisinantes et ce, tous les jours de la semaine excepté le mercredi. Cependant, il convient au client d’indiquer dans le champ réservé aux commentaires relatifs à la commande d’y indiquer l’heure à laquelle il souhaite réceptionner les produits commandés.

5.2 Retard / absence de livraison

Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 1 heure par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant l’établissement Croque Le Temps par téléphone.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conditions de rétractation

Conformément à la législation belge en vigueur, le droit de rétractation n’est pas applicable lors d’un achat d’un produit alimentaire et de denrées périssables sur internet.

ARTICLE 7 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit belge. Croque Takeaway ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'établissement Croque Le Temps pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux belges, sauf dispositions légales contraires.